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Publication
Marius Chalumeau

Réalisation
UInnov
Marius Chalumeau EIRL
www.uinnov.fr

Hébergement
LWS
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
10, rue penthievre
75008 Paris
France

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Article 1 - Objet


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Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

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Marius Chalumeau se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 - Définitions


La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site
- Site : ce terme désigne le Site web "www.uinnov.fr" sur lequel vous naviguez actuellement et ses sous-domaines associés

Article 3 - Accès Aux Services


Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation d’informations
- Annonces classées
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
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Article 4 - Propriété intellectuelle


Le présent site www.uinnov.fr et l’ensemble des sous-domaines sont la propriété exclusive de Marius Chalumeau.
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Article 5 - Responsabilité et force majeure


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Article 7 - Évolution Du Contrat


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Article 8 - Durée


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Édité le 04 février 2021